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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 mai

1. Éditeur du site

Le site chatgpt.fr est édité par Veltrum, immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 922 925 144, dont l'établissement est situé à Ajaccio, France.

  • SIREN : 922 925 144
  • Siège : Ajaccio, France
  • Email : contact@chatgpt.fr
  • Directeur de la publication : Le représentant légal de Veltrum

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA).

2. Hébergement

Le site est hébergé par Lovable (Lovable AB, Suède) sur l'infrastructure edge de Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com).

Le nom de domaine chatgpt.fr est enregistré auprès de Hostinger International Ltd. (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur chatgpt.fr (textes, prompts, vidéos, modules de formation, illustrations, marques, logos, structure du site) est la propriété exclusive de Veltrum ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « ChatGPT » est une marque déposée d'OpenAI OpCo, LLC. Veltrum n'est ni affilié, ni associé, ni sponsorisé par OpenAI. Le site chatgpt.fr est un service indépendant de formation et de ressources francophones autour des outils d'IA générative.

4. Responsabilité

Veltrum s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pour autant pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'utilisation des contenus se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Veltrum ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris en cas d'inaccessibilité, de perte de données ou de présence de virus.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Veltrum n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application relève de la compétence des tribunaux français.

7. Contact

Pour toute question, vous pouvez écrire à contact@chatgpt.fr.