Conditions générales d'utilisation (CGU)

‍Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site chatgpt.fr.

Article 2 : Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux utilisateurs inscrits, notamment pour l'accès aux formations en ligne et aux produits digitaux. Lorsqu'un utilisateur effectue un achat sans disposer d'un compte préexistant, un compte est créé automatiquement, et les identifiants sont envoyés par email.

Article 4 : Services proposés

ChatGPT.fr propose des formations en ligne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle, la vente de produits digitaux, ainsi que des services d'affiliation avec des partenaires IA.

Article 5 : Responsabilités

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux dispositions légales en vigueur et aux présentes CGU. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. ChatGPT.fr ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, notamment en cas de piratage ou de perte de données.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site chatgpt.fr sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l'autorisation de l'éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires.

Article 7 : Données personnelles

ChatGPT.fr s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'utilisateur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 8 : Cookies

Le site chatgpt.fr peut être amené à collecter des informations sur l'utilisateur via l'utilisation de cookies. Ces cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur et à des fins statistiques. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

Article 9 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ChatGPT.fr n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 10 : Modification des CGU

ChatGPT.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.